Un GIP
Sant& Numérique Hauts-de-France, Groupement d’Intérêt Public unique, constitué par transformation du groupement de coopération sanitaire « MATISS » et du groupement de coopération sanitaire « GCS e-Santé Picardie ».
Ce groupement est constitué sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle au regard des dispositions fiscales et sociales.
Sant& Numérique Hauts-de-France se donne comme ambition de fédérer l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.
L’action de Sant& Numérique Hauts-de-France s’inscrit dans une politique d’intérêt général au service de la modernisation du système de santé grâce à la transformation numérique dans les champs du sanitaire, du médico-social et, autant que de besoin, du social.
A cet effet, le groupement poursuit principalement les missions suivantes :
En appui de l’agence régionale de santé :
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé ;
- conduire les projets de la stratégie régionale de e-santé que l’agence régionale de santé lui confie, en particulier ceux relatifs au socle commun minimum de services numériques en santé ;
- contribuer à l’urbanisation, la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information de santé à l’échelle régionale (en veillant notamment au respect des référentiels inscrits au cadre commun des projets de e-santé) et accompagner la convergence des initiatives locales vers la cible régionale.
Plus largement, au niveau régional :
- jouer un rôle d’animation et de fédération des acteurs de la région autour de la stratégie régionale de e-santé, en liaison avec l’agence régionale de santé qui pilote la gouvernance régionale de la e-santé ;
- promouvoir l’usage des services numériques dans les territoires, en déployant des actions au bénéfice des acteurs de santé et des usagers du système de santé ;
- apporter des expertises en e-santé au service des acteurs de la région ;
- contribuer à l’adéquation entre l’offre industrielle et la demande.
Il peut également porter des projets non directement issus de la stratégie régionale d’e-santé, dès lors qu’ils :
- sont cohérents avec cette stratégie et ne pénalisent pas sa mise en œuvre ;
- répondent à un intérêt commun de plusieurs membres ou acteurs ;
- s’inscrivent dans une logique d’intérêt général, au service du développement du numérique en santé.
Au titre de ces missions statutaires, le groupement assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets collectifs, structurants et d’intérêt régional ainsi que des missions d’études, d’expertise ou d’évaluation dans le domaine de la e-santé.
Le programme d’actions tient compte, dans la limite de moyens alloués au Groupement pour les mettre en œuvre :
- des orientations nationales et régionales applicables en matière d’E-santé ;
- des orientations du schéma régional applicable aux systèmes d’information partagés de santé et à la télésanté ;
- des conventions passées avec les pouvoirs publics et leurs établissements publics (Agence régionale de santé, ASIP Santé, collectivités territoriales, autres organismes publics intervenant dans les domaines précités) ;
- des besoins exprimés par les membres du Groupement.