• Que dit la réglementation sur la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 ?

Les patients infectés par le Covid-19, ou présentant des symptômes de l’infection, ne seront plus obligés de passer par leur médecin traitant pour réaliser une téléconsultation remboursée par l'Assurance maladie.

Par ailleurs, ils ne seront plus contraints d’avoir réalisé une consultation en présentiel avec leur médecin au cours des 12 derniers mois avant d'obtenir un rendez-vous en téléconsultation.

Dans ce cadre, la téléconsultation peut notamment permettre :

• De réaliser des primo-consultations de patient « cas possible » à Covid-19.
• D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être.

Pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19, il n’y a plus de restriction à ce jour à la facturation de la téléconsultation (solidarites-sante.gouv.fr - décret n° 2020-227 du 9 mars 2020).

• Y-a-t-il des règles particulières en matière de confidentialité dans le cadre d'une téléconsultation ?

La téléconsultation se réalise dans les mêmes conditions et règles qu'une consultation présentielle. Si le patient en a exprimé le besoin, celui-ci peut être accompagné par un professionnel de santé et/ou par une personne de son entourage ou d'un interprète. Dans ce cas, l'accompagnant s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Pour l'usage de l'outil numérique, les démarches auprès de la CNIL ont été réalisée pour l'ensemble des services Prédice.

Personne de l'entourage : Ayant droit, titulaire de l’autorité parentale, conjoint, concubin, curateur, famille, partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), personne de confiance, proche, tuteur.

(Fiche mémo : Comment accèder au service de TLC Prédice)

• Comment s’authentifier sur le portail Prédice ?

Une fois votre compte créé dans Prédice, vous recevrez à l’adresse mail communiquée :

• Un premier mail vous communiquant votre identifiant.
• Un second mail vous communiquant votre mot de passe.
• A la première connexion, vous serez invité(e) à réinitialiser votre mot de passe.

Vous pouvez également vous authentifier avec votre carte CPS suite à la réception de vos identifiants.

• Je n’ai pas reçu mes identifiants, que dois-je faire ?
  • Il faut compter 24h à 48h pour recevoir vos identifiants
  • Si vous n’avez rien reçu, n’hésitez pas à consulter vos spams.
  • Notez que les mails sont envoyés de l’adresse suivante : nepasrepondre@predice.fr (ou ideodirectory-noreply@predice.fr pour les demandes de création de compte réalisées avant le 20/03/2020)

• J’ai perdu mon mot de passe, que dois-je faire ?

Si vous avez oublié votre mot de passe et souhaitez le réinitialiser ou si vous souhaitez modifier votre mot de passe pour des raisons de sécurité, vous pouvez cliquer sur « Générer un nouveau mot de passe », votre identifiant vous sera demandé.

Vous recevez un mail avec un nouveau mot de passe que vous pourrez ensuite modifier.

• Mon compte est bloqué, que dois-je faire ?

Après 3 tentatives de connexions infructueuses, le compte est bloqué pendant 15 minutes.

Ces 15 minutes écoulées, le professionnel peut à nouveau tenter de se reconnecter.

• Est-ce que je peux avoir plusieurs comptes si je suis rattaché(e) à plusieurs structures (cabinet, clinique, …) ?

Vous avez un seul et unique compte pour tous vos FINESS de rattachement.

• Est-il possible de réaliser une téléconsultation à partir du numéro de téléphone du patient ?

Vous avez 2 moyens de contact possibles pour réaliser une téléconsultation : adresse mail ou numéro de téléphone. Lors de la programmation, vous devez renseigner l’un des moyens de contact.

• Je ne trouve pas mon patient dans la base, que dois-je faire ?

Lorsque vous souhaitez organiser une téléconsultation, vous devez renseigner le nom et prénom du patient. Si celui-ci n'existe pas dans la base, le message suivant apparaît : "Votre recherche ne ramène aucun résultat. Veuillez modifier vos critères de recherche ou créer une identité". Vous avez alors la possibilité de créer l'identité du patient à partir de l'icône "créer une identité" au milieu sur la droite de l'écran.

Lors de la création, il vous sera nécessaire d'indiquer au minimum les champs suivants : nom, prénom, sexe, date de naissance. Lorsque vous aurez validé l'identité du patient et sélectionné le type d'accompagnement (patient seul, accompagné d'un proche ou d'un professionnel de santé), l'adresse mail du patient vous sera demandé.

• Est-il possible de supprimer/modifier les identités des patients ?

Il est désormais possible de modifier la fiche Identité du patient si vous constatez une erreur ou un changement de situation. La modification est possible après avoir recherché le patient lors de la création d’une nouvelle téléconsultation.

A noter : la fiche Identité du patient n’est pas supprimable.

• Comment puis-je annuler une téléconsultation programmée ?

Vous pouvez annuler une téléconsultation programmée en cliquant sur l’icône « annuler » dans la fenêtre « Mes téléconsultations ».

Les types de téléconsultation

• Quels sont les types d’accompagnement ?

Lors de la programmation d’une téléconsultation, vous pouvez choisir différents types de téléconsultation :

• Patient seul : le patient recevra l'invitation à la téléconsultation. L’adresse mail et/ou le numéro de téléphone vous sera demandé.
• Patient accompagné d’un proche : Le patient n'est pas autonome (enfant, personne âgée…), le proche et le patient recevront l'invitation. Le nom, prénom, mail et/ou numéro de téléphone de l’accompagnement vous seront demandés.
• Patient accompagné d’un professionnel de santé : Le professionnel de santé recevra l'invitation à la téléconsultation. Vous pourrez effectuer une recherche du professionnel à partir de son nom et prénom si celui-ci est dans la base ou alors le nom, prénom, mail et/ou numéro de téléphone de l’accompagnement vous seront demandés.

• Quel est mon rôle, en tant que tiers accompagnant, dans le cadre d'une téléconsultation ?

Comme pour une consultation en présentiel, le patient - résident peut être accompagné par un professionnel de santé si besoin et avec son accord. Celui-ci fait le lien entre le médecin et le patient. Il est garant de la transmission et de la bonne compréhension des échanges. Il assure un rôle de proximité et d'aidant auprès du patient-résident pendant la consultation. Il peut également aider le patient sur des aspects techniques. Dans la limite de ses compétences, il peut enfin assister le praticien dans la réalisation de certains éléments de l'examen clinique et/ou de geste technique. Dans la majorité des cas, une téléconsultation ne conduit pas à des modifications ou à des déplacements de responsabilité.

Fiche mémo : Utilisation du service de téléconsultation Prédice par les ESMS

• Comment fonctionne la facturation pour les médecins libéraux ?

Prédice vous offre la possibilité de demander à votre patient un paiement à distance lors d’une téléconsultation. Parmi les différentes options disponibles sur le marché (proposées par votre banque ou par un prestataire externe), le programme Prédice a retenu un dispositif mixte entre un prestataire externe et votre banque

Si vous ne prévoyez pas de demander un paiement distance à vos patients lors de téléconsultation (notamment dans le cas de la pratique du tiers payant généralisé dans le secteur 1, de la prise en charge en téléconsultation de patient en ALD, etc.) ou si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement (envoi par chèque, ou règlement lors d’une prochaine consultation), alors il n’est pas nécessaire d’ouvrir un contrat de vente à distance.

Deux fiches mémos présentent la démarche à suivre pour mettre en place la paiement et facturer la téléconsultation :

1. Comment mettre en place le paiement en ligne pour une activité libérale ?
2. Comment facturer la téléconsultation pour une activité libérale ?

• Comment fonctionne la facturation pour les médecins exerçant en établissement de santé ?

Les actes de téléconsultations sont juridiquement assimilés à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation.

Ainsi, les règles de prise en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire des actes de téléconsultation (détermination du taux de remboursement au regard de la situation médico administrative du bénéficiaire des soins) sont identiques à celles appliquées aux consultations en présentiel dans le cadre des actes et consultations externes ou pour les patients hospitalisés.

Pour rappel, l’avenant 6 à la convention médicale est applicable aux actes et consultations externes effectués par des médecins d’établissements de santé.

Fiche mémo : Comment facturer la téléconsultation pour une activité hospitalière ?

• Comment fonctionne la facturation pour un patient hébergé dans un établissement médico-social ?

Le plus souvent, la téléconsultation sera assurée par le médecin traitant ou un médecin qui suit déjà l’usager. Le médecin disposera alors de l’ensemble des informations concernant l’usager, notamment pour solliciter le paiement de la téléconsultation auprès de la CPAM (ou de l’EHPAD en tarif global, comme pour une consultation physique).

Si le médecin réalisant la téléconsultation ne connait pas l’usager, certains éléments vous seront demandés par le praticien. Nous vous invitons à vous les faire préciser lors de la prise de rendez-vous afin de faciliter le déroulement de la téléconsultation.

• Est-il possible d’intégrer Prédice dans mon logiciel métier afin d’éviter les ressaisies ?

La communication entre Prédice et les logiciels métiers sera envisageable prochainement.